Appel à projets 2025

Le présent appel à projets s’adresse aux associations Loi 1901, aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et autres organismes à but non lucratif. Ces structures sont éligibles dès lors qu’elles sont régulièrement déclarées, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et s'engagent à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d'engagement républicain.

Pour l’appel à projets 2025, la saisie des dossiers de demande de subvention sera possible jusqu’au 22 novembre 2024 inclus, délai de rigueur. Tout dossier reçu après cette date sera déclaré irrecevable.

Modalités de dépôt des projets

Toutes les demandes de subvention sont à effectuer de manière entièrement dématérialisée sur le portail Dauphin de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires à travers la plateforme nationale DAUPHIN, accessible à l’adresse suivante : usager-dauphin.anct.gouv.fr.

Les porteurs de projets n’ont qu’une seule saisie de leur demande à effectuer sur DAUPHIN, pour solliciter des subventions, aussi bien auprès de l’État (pour les crédits spécifiques politique de la ville) que de la Ville de Montpellier, de la Métropole et de la CAF.

Concernant l’Etat (pour les crédits autres que ceux de la politique de la ville BOP 147), le Département et la Région, il est nécessaire de solliciter des subventions selon des modalités propres à chacune de ces institutions, présentées notamment en annexe.

Le bilan intermédiaire de l’année 2024 devra obligatoirement être déposé sur Dauphin lors de la demande (dans votre porte-document pour les projets 2024-2026 en CPO). Dans le cas contraire, votre dossier ne sera pas étudié et déclaré irrecevable.

Note de cadrage 2025
Bilan intermédiaire 2024
Annexe priorités et orientations stratégiques de l'appel à projets 2025
Annexe crédits mobilisables au titre de l'appel à projets 2025
Guide de l’utilisateur Dauphin 

Les priorités de l'appel à projets 2025

Les projets déposés pour l’année 2025 devront répondre à l’une des 4 grandes priorités thématiques du nouveau Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » :

• Education et jeunesses
• Accès aux droits et lien social
• Emploi et entrepreneuriat
• Cadre de vie et tranquillité publique

Ces grandes priorités sont complétées par les défis transversaux concernant l’égalité et la transition écologique et solidaire, et à ce titre les projets y répondant pourront être éligibles, au même titre que toutes les actions promouvant les valeurs de la République, la laïcité et la citoyenneté.

Afin de prendre en compte les spécificités de chacun des territoires et répondre au mieux aux besoins des habitants, des projets de quartier ont été élaborés en cohérence avec la stratégie globale du contrat de ville et ses grandes priorités. Ils déclinent les orientations principales à mettre en dynamique pour la période 2024-2030.

Les projets déposés au titre de l’année 2025 devront s’inscrire dans les orientations stratégiques déclinées pour chacune des priorités telles qu’elles sont présentées dans le document cadre et rappelées en annexe 1.
De plus, tout projet s’adressant spécifiquement à un territoire, devra répondre aux orientations stratégiques de ce territoire, telles que rappelées en annexe.

Annexe priorités et orientations stratégiques de l'appel à projets 2025 

Seront principalement retenus les projets portés par des associations de proximité ou des projets structurants pour les territoires. Les actions doivent concerner les habitants d’un (ou plusieurs) des 10 quartiers prioritaires du Contrat de Ville de Montpellier et, a minima, 60 % du public accueilli doit être issu des QPV sauf exceptions (favoriser la mixité pour des actions collectives à caractère éducatif, de développement d’une offre de service…).
Les projets nouveaux, expérimentaux ou innovants et répondant aux besoins émergents des habitants des quartiers prioritaires sont également attendus.

Les critères d’examen et de sélection des projets sont définis dans la note de cadrage 2025.

Note de cadrage 2025

Les quartiers prioritaires concernés

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui concernent des quartiers ciblés et leurs habitants. Dix quartiers prioritaires ont été identifiés sur le territoire de la Métropole de Montpellier

• Aiguelongue
• Celleneuve
• Cévennes
• Lemasson - Croix d’Argent
• Gély - Figuerolles
• Mosson
• Paul Valéry - Pas du Loup -Val de Croze
• Petit-Bard - Pergola
• Pompignane
• Tournezy - Saint-Martin

Conventions pluriannuelles d’objectifs

Pour simplifier les processus administratifs et donner de la visibilité aux acteurs et aux partenaires, l’Etat, la Ville et la Métropole ont offert la possibilité, lors de l’AAP 2024, de conventionner avec les associations sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO). Ces conventions ont fixé le plan d’action pluriannuel, les montants et les objectifs à atteindre sur une période de 3 ans (2024-2025 et 2026), et défini les engagements respectifs de chacun autour du projet.

Si votre projet 2024 a fait l’objet d’une CPO, la demande sera automatiquement reconduite sur la base des éléments que vous avez communiqués l’année précédente. Il est cependant impératif de fournir un bilan annuel de votre action et, en ce sens, vous êtes soumis aux mêmes obligations concernant le bilan intermédiaire 2024 (à déposer dans votre porte-document sur votre espace DAUPHIN).

Cette année, au cas par cas, de nouvelles CPO pourront être envisagées pour une durée de 2 ans (jusqu’à l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville).

L’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait que les objectifs et le montant attribué annuellement resteront fixes pendant la durée de la convention.

Crédits mobilisables

Le contrat de ville prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leurs politiques ordinaires (le droit commun). Les financements spécifiques accordés dans le cadre du présent appel à projets viennent en complément des crédits de droit commun lorsque ceux-ci n'existent pas, ne sont pas adaptés ou sont insuffisants.

Les actions doivent obligatoirement faire l’objet d’un cofinancement et il convient de mentionner l’ensemble des cofinancements sollicités dans le budget prévisionnel du projet, y compris ceux de droit commun.

Les crédits spécifiques mobilisables sont ceux :

• De l’Etat à travers les dispositifs Politique de la Ville, dont quartiers d’été,
• De la Région à travers son cadre d’intervention en faveur des quartiers de la politique de la ville, via la mobilisation de crédits spécifiques en complément de son droit commun,
• De la Ville de Montpellier via la mobilisation de crédits spécifiques en complément de son droit commun,
• De la Métropole via la mobilisation de crédits spécifiques en complément de son droit commun.

Concernant le Département et la CAF, les crédits de droit commun restent mobilisables pour les actions présentées dans le cadre de cet appel à projets.

Les compétences et éléments de cadrage des différentes institutions au titre de cet appel à projets sont présentés en annexe.

Annexe crédits mobilisables au titre de l'appel à projets 2025 

Calendrier et étapes de l’appel à projets 2025

Photo quartier Cévennes