Le Contrat de Ville cadre
La réforme de la politique de la Ville, instaurée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Le 10 juillet 2015, Myriam El Khomri, Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville, a signé avec la Métropole de Montpellier, le Contrat de Ville de Montpellier 2015-2020. Ce sont au total 20 partenaires qui se sont engagés à réduire les inégalités au sein des 12 quartiers retenus, tous situés sur la ville de Montpellier.
La stratégie élaborée et partagée par tous les partenaires a été organisée autour des 3 piliers de la loi Lamy et des principes intégrateurs de la nouvelle politique de la ville de la Métropole de Montpellier. Les partenaires signataires ont identifié 7 priorités stratégiques qui traduisent un engagement politique fort et partagé pour le contrat de ville de Montpellier Méditerranée Métropole.
Téléchargez le plan des 12 quartiers prioritaires de Montpellier.
Les enjeux du Contrat de Ville
Intégrant les trois piliers du contrat de ville de l’Etat et les principes intégrateurs de la Métropole, 11 enjeux ont été définis pour traduire les 7 priorités et constituer l’ossature du contrat de ville. A ces 11 enjeux, s’ajoute un dernier enjeu, qui intègre les 4 approches transversales définies par l’Etat : le soutien à la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre toutes les formes de replis communautaires ainsi qu'un principe défini par la Métropole, l’innovation.
Avenant au contrat cadre
Un premier avenant au contrat cadre signé le 8 juillet 2016 est venu préciser le cadre stratégique général d’intervention et les engagements de l’ensemble des signataires pour la période 2015-2020.
Les 12 enjeux du contrat cadre ont été regroupés en 5 objectifs opérationnels et ont donné lieu à l’élaboration de 76 fiches opérationnelles. Ces fiches opérationnelles représentent le cadre d’action dans lequel les partenaires ont souhaité concentrer les interventions, en premier lieu au travers de la mobilisation des politiques de droit commun, mais également au travers des appels à projets lancés annuellement à destination principale des acteurs associatifs pour la mise en œuvre des enjeux du contrat de ville.
Avenant opérationnel au Contrat de Ville cadre
Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques 2019-2023
Dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, lancée par le Président de la République le 14 novembre 2017 à Tourcoing, le Gouvernement a adopté en juillet 2018 une nouvelle feuille de route autour de 5 programmes (sécurité, éducation, emploi, logement et lien social), déclinée en 40 mesures.
La loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 est par ailleurs venue proroger la durée du contrat de ville jusqu’en 2022.
La circulaire du 22 janvier 2019 prévoit la rénovation des contrats de ville qui doit traduire, au niveau local, la mobilisation de l’Etat, de la Métropole, de la Ville et de chacun des partenaires au bénéfice des habitants des quartiers, et ce, au travers d’un Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR).
Ce protocole d’engagements renforcés et réciproques doit par ailleurs faire état de la déclinaison des autres plans nationaux (stratégie de lutte contre la pauvreté, plan santé, logement d’abord, plan initiative copropriétés…) et de la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il est conçu comme un levier pour relancer le contrat de ville et s’inscrit donc dans sa continuité. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause la stratégie initiale de 2015 toujours partagée et qui reste le socle d’intervention pour les quartiers, mais de l’ajuster pour mieux répondre à l’évolution des besoins des habitants.
A Montpellier, l'élaboration du protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR) a nécessité travail partenarial avec la consultation des conseillers citoyens et des différents partenaires institutionnels. Il prend en compte également les conclusions de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville dont les résultats ont été présentés en comité de pilotage, le 26 mars 2019 et s'appuie sur l'analyse de l’évolution du contexte depuis 2015 et de la mise en œuvre depuis 2016 des objectifs alors retenus.
Un document de synthèse a été élaboré afin de mettre en évidence les évolutions proposées par rapport à la stratégie initiale.
Conformément à la demande de déclinaison du Pacte de Dijon, les partenaires financiers (Etat, Ville, Métropole, CAF, Département et Région) ont été sollicités pour identifier leurs propres engagements renforcés au regard de leurs compétences et des objectifs du Contrat de ville. Un document de synthèse compile et croise ces engagements.
Le PERR a été présenté et validé par l'ensemble des partenaires lors du comité de pilotage du Contrat de Ville, le 11 octobre 2019.
Protocole d'Engagement Réciproques et Renforcés