Évaluation du Contrat de Ville | Contrat de Ville

Evaluation à mi-parcours (2014-2019)

Au-delà du suivi des engagements financiers qui font l’objet d’une présentation annuelle devant le comité de pilotage, une évaluation à mi-parcours a été envisagée pour mesurer les résultats obtenus par rapport aux enjeux définis dans le contrat cadre et ajuster, le cas échéant, la stratégie d’intervention.

L’évaluation à mi-parcours du contrat de ville poursuit un triple objectif :

Rendre compte du fonctionnement et de la mise en œuvre du contrat de ville à mi-parcours sur les objectifs prioritaires en mettant en avant les points où l’on progresse et les difficultés ;
Réinterroger les orientations stratégiques du contrat de ville afin d’ajuster éventuellement les programmes d’action, et ce, en tenant compte notamment de la nouvelle feuille de route du gouvernement sur la politique de la ville ;
Préparer l’évaluation finale.

Elle n’a pas pour objet d’évaluer l’ensemble des champs de contrat de ville, mais bien de faire un choix sur quelques questions stratégiques resserrées qui sont analysées de manière plus fine afin d’apprécier la contribution du contrat de ville au regard des enjeux et objectifs définis par les partenaires.

Ainsi, pour le contrat de ville de Montpellier Méditerranée Métropole, le choix s’est porté sur trois questions évaluatives, validé lors du comité de pilotage des financeurs du 13 mars 2018 :

Le développement économique, l’emploi et l’insertion (avec une focale sur l’entrepreneuriat dans les QPV et la mobilisation des entreprises via la charte entreprises & quartiers) ;
L’accès aux droits (sous l'angle des freins à l'accès aux droits notamment liés à la maîtrise de la langue et à l'illectronisme) ;
La jeunesse (avec une focale sur le décrochage scolaire, l'accès au sport et à la culture dans une logique de parcours).

Cette évaluation a été réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Métropole, avec l’appui d’un prestataire extérieur, le cabinet Pluricité, et en association étroite avec l’ensemble des parties prenantes du contrat de ville.

Les principales conclusions de l'évaluation à mi-parcours

Le Contrat de Ville est complet, complexe, mais opérationnel et très différent en terme d’approche, comparativement au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (désormais, des priorités nettes et des feuilles de route). Le fonctionnement global du Contrat de ville (instances, pilotage, appel à projets, animation) est une réussite.
Quelques limites et nuances doivent être apportées (cohérences partenariales, ressources d’animation limitées, démobilisation des premiers conseils citoyens, effort d’évaluation à renforcer, difficile mobilisation du droit commun)
Le pilier Emploi-Développement Economique est particulièrement investi, soutenu, porté, suivi et évalué en continu. Le PODEM offre de sérieux avantages et une nouvelle façon de faire avec, au centre de l’action, l’entreprise. Les résultats obtenus sont prometteurs, notamment sur la charte Entreprises et Quartier, les clauses sociales et l’entrepreneuriat. Ils nécessitent d’être confirmés et pérennisés!
La question de l’ accès aux droits sur les quartiers prioritaires apparaît centrale. On peut regretter le manque de stratégie inter-institutionnelle, la faible lisibilité des actions et des résultats et la modeste mobilisation du droit commun. Pourtant, de vraies avancées sont notées, comme sur l’alphabétisation, ou la lutte contre l’illectronisme.
Le Contrat de ville, à ce stade, a eu le mérite de faire évoluer la prise de conscience des besoins des «jeunes» des quartiers et notamment des adolescents chez les partenaires, de faire émerger des actions innovantes / de nouveaux partenariats et d’adapter le droit commun de certains signataires. Pourtant, il n’existe pas de politique jeunesse coordonnée à l’échelle de la Métropole et les dispositifs «jeunesse» se juxtaposent. Cet axe transversal, aujourd’hui peu lisible, doit être réinvesti.

Atelier renouvellement urbain quartier Cévennes

Photo quartier Cévennes

Evaluation finale 2022

La loi LAMY (21 février 2014) rend obligatoire l’évaluation du contrat de ville. Elle précise que « les contrats de ville fixent (…) les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation du contrat de ville, les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus, (…) des indicateurs et éléments d'appréciation qualitative issus de l'observation locale. ». Un décret est également paru en septembre 2015 pour préciser le contenu du rapport annuel obligatoire sur le contrat de ville.

L’évaluation finale du contrat de ville, objet du présent rapport se fixe plusieurs objectifs :

Rendre compte de la mise en œuvre du contrat de ville sur sa durée et de manière territorialisée autour de ses 5 objectifs opérationnels qui en constituent le fil rouge en mettant en avant les points d’avancées et les difficultés ;
Analyser le fonctionnement et la gouvernance du contrat de ville (modalités des appels à projets, relation avec le secteur associatif, modalités de fonctionnement des conseils citoyens, qualité du partenariat, …) ainsi que les bénéfices en termes de mobilisation des politiques publiques portées par les différents signataires et des dispositifs connexes au contrat de ville ;
De faire une focale évaluative sur des champs prioritaires du contrat de ville ;
De formuler des préconisations opérationnelles dans le cadre de la préparation du futur contrat de ville.

Les questions évaluatives

Il ne s’agit pas d’évaluer l’ensemble des champs du contrat de ville, mais bien de focaliser l’attention sur quelques enjeux structurant du contrat de ville. Ainsi, pour le contrat de ville de Montpellier Méditerranée Métropole, le choix s’est porté sur trois questions évaluatives, validé lors du comité technique du 21 septembre 2022 :

Le développement économique, l’emploi et l’insertion ;
L’accès aux services (santé, culture et sports) ;
La gouvernance

La méthodologie utilisée et le phasage de l’évaluation

Cette évaluation finale a été réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Métropole, avec l’appui d’un prestataire extérieur, le cabinet Sémaphores, et en association étroite avec l’ensemble des parties prenantes du contrat de ville. Elle s’est appuyée sur différents supports :

Les rapports annuels de la politique de la ville qui rendent compte notamment des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires ;
Les données de mobilisation financière de l’appel à projets du contrat de ville ;
Les rendus de l’évaluation à mi-parcours ;
Les analyses documentaires ;
Les bilans des opérateurs intervenant dans le cadre des appels à projets du contrat de ville ;
Les entretiens (10 personnes) des institutions signataires réalisés par le prestataire afin de faire le point sur le fonctionnement du contrat de ville, et de mesurer la contribution des politiques de droit commun et de certaines actions et dispositifs structurants aux objectifs du contrat de ville
L’animation des trois ateliers par le prestataire en lien avec l’équipe projet du contrat de ville sur les trois questions évaluatives : développement économique –emploi-insertion ; accès aux services ; gouvernance et les pistes d’amélioration à apporter sur ces champs d’intervention.

La démarche d’évaluation a été conduite en plusieurs phases :

Phase 1 : Validation par les membres du comité de pilotage du périmètre de l’évaluation à mi-parcours et du recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (Copil décembre 2021)
Phase 2 : Présentation en comité technique du contrat de ville des modalités de l’évaluation (Cotech juin et septembre 2022)
Phase 3 : Analyse documentaire et entretiens des principales parties prenantes du contrat de ville (Septembre 2022)
Phase 4 : Animations des ateliers autour des 3 questions évaluatives en présence des institutions et d’acteurs associatifs ( les 18 et 19 octobre 2022 et le 8 novembre 2022)
Phase 5 : Présentation en comité technique du contrat de ville des conclusions et recommandations provisoires ()
Phase 6 : Présentation en comité de pilotage élargi du rapport d’évaluation finale et des recommandations avec la présence des conseils citoyens (…2023)

Cette évaluation a été réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Métropole, avec l’appui d’un prestataire extérieur, SEMAPHORES, et en association étroite avec l’ensemble des parties prenantes du contrat de ville.

Evaluation Contrat de ville 2016-2022