Rapport annuel sur la politique de la Ville
Le décret n° 2015 – 1118 du 3 septembre 2015 a fixé les modalités de présentation du rapport annuel sur la situation des collectivités au regard de la politique de la ville. Il rappelle que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville sont tenus de présenter chaque année à leur assemblée délibérante un rapport détaillant les actions qu’elle mène sur son territoire ainsi que les orientations et les programmes de nature à améliorer cette situation.
Les conseils citoyens présents sur les territoires concernés sont consultés en amont sur le projet de rapport et ce dernier doit ensuite être débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire.
Il a été proposé aux partenaires du Contrat de Ville de s’appuyer sur ce rapport pour présenter le bilan annuel de la mise en œuvre du contrat de ville sur les 12 quartiers prioritaires puis 10 quartiers à partir de 2024.
Le rapport doit présenter les principales orientations du contrat de ville, notamment en termes de gouvernance et de modalités de mise en œuvre du contrat, le bilan des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée, l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard des objectifs de la politique de la ville et les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun.
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