Bilan de l'action — justifier une subvention

Vous devez justifier l’emploi des subventions allouées au cours d’un exercice au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant toute nouvelle demande en utilisant la plateforme Dauphin. 

Vous avez bénéficié d’une subvention publique, la Loi 2000-321 du 12 avril 2000, dans son article 10, impose d’en justifier l’emploi.