L’appel à projets 2023 s’inscrira dans la continuité des années précédentes, les partenaires du Contrat de Ville souhaitant répondre aux besoins des habitants des quartiers de la politique de la ville, en continuant à soutenir les projets s’inscrivant dans les fiches opérationnelles du PERR.
Date limite de dépôt : le 30 décembre 2022
Les demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projets doivent se faire OBLIGATOIREMENT et SIMULTANEMENT :
- sur l’application dédiée du Service Politique de la Ville de la Métropole, accessible via Internet à l’adresse suivante : www.contratdeville.montpellier3m.fr, ainsi que
- sur la plateforme nationale DAUPHIN, accessible à l‘adresse suivante : usager-dauphin.cget.gouv.fr. Le guide de l’utilisateur de la saisie en ligne des dossiers de demande de subvention est disponible à cette même adresse.
Cette double saisie est nécessaire pour la recevabilité de votre projet.
Pour l’appel à projets 2023, la saisie des dossiers de demande de subvention aura lieu entre le 21 novembre 2022 et le 30 décembre 2022, délai de rigueur.
Courrier de lancement de l'appel à projets 2023
Note de cadrage 2023
Accéder à l'application
Les priorités de l'appel à projets 2023
Dans le cadre de cette année de transition et dans l’optique d’une simplification de l’appel à projets, la reconduction des actions sera à privilégier, dès lors qu’elles se sont inscrites durablement sur les territoires pendant la durée du Contrat de Ville, à l’appui de bilans positifs. Ces actions pourront être ajustées à la marge afin de s’adapter aux réalités des territoires et de tenir compte des attentes des habitants.
Des projets nouveaux, expérimentaux ou innovants répondant aux besoins émergents des habitants des territoires prioritaires sont également attendus afin d’une part de coller à l’actualité (conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, changement climatique, crise énergétique et baisse du pouvoir d’achat) et d’autre part de préparer l’avenir.
Ainsi, une attention particulière sera portée aux projets qui contribueront à accompagner les habitants dans un monde en pleine mutation économique, sociale et environnementale. Les projets pourront, aussi bien, concerner la mobilité, l’alimentation, la santé, l’accès aux droits, l’éducation, l’emploi…
Enfin, une attention particulière sera portée aux projets visant spécifiquement à prévenir et à lutter contre les discriminations notamment celles fondées sur l’origine, le sexe, la religion déterminée, l’apparence physique et le lieu de résidence. Les actions ainsi retenues concourront d’une part à sensibiliser et informer les habitants pour déconstruire les représentations, les préjugés et les stéréotypes qui contribuent aux discriminations, et permettront d’autre part de lutter contre les comportements discriminants, notamment dans l’accueil et l’accompagnement des publics. Les porteurs de projets pourront en ce sens utilement s’appuyer sur l’Observatoire des discriminations présent sur Montpellier, pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de bonnes pratiques.
Critères de recevabilité et de sélection des projets
Le présent appel à projets s’adresse aux associations Loi 1901, aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et autres organismes à but non lucratif. Ces structures sont éligibles dès lors qu’elles :
- sont régulièrement déclarées,
- possèdent un numéro SIRET,
- sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
- s'engagent à respect les valeurs de la République par la signature du contrat d'engagement républicain,
- transmettent les demandes de subventions dans le respect des procédures et des délais énoncés dans le présent appel à projets.
Les actions proposées doivent s’inscrire dans les fiches opérationnelles ajustées et ouvertes à l’appel à projets, selon le tableau global validé par les partenaires et disponible sur le site Internet du Contrat de Ville. Les porteurs de projets doivent notamment expliciter en quoi leurs actions permettront d’atteindre les objectifs visés et en quoi elles s’articulent avec les dispositifs de droit commun.
Les actions doivent concerner les habitants d’un (ou plusieurs) des 12 quartiers prioritaires du Contrat de Ville de Montpellier (a minima 60 % du public accueilli doit être issu des QPV).
es actions proposées doivent se dérouler, soit en année civile (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023), soit en année scolaire (du 1er septembre 2023 au 31 août 2024) ; les budgets prévisionnels devront alors couvrir la même période.
Les actions devront dans tous les cas être engagées avant la fin de l’année 2023.
Pour les demandes de renouvellement d’action, l’analyse des bilans de l’année passée ainsi que ceux de l’année en cours sera prise en compte, notamment sur la base de l’ensemble des indicateurs préalablement identifiés et de l’atteinte des objectifs fixés.
La transmission des bilans définitifs de l’année 2021 et des bilans intermédiaires de l’année 2022 conditionne l’examen et le financement des demandes de renouvellement d’action.
Voir aussi le Cadre d'intervention des différents partenaires au titre de l'appel à projets 2023
