Appel à projets 2020 - Contrat de Ville

Appel à projets 2020 du Contrat de Ville

Le contrat de ville de Montpellier a été signé pour la période 2015 - 2020. Un premier avenant, signé en juillet 2016, a précisé les objectifs opérationnels de sa mise en œuvre. La circulaire du 22 janvier 2019 propose d’une part de prolonger les Contrats de Ville jusqu’en 2022 et d’autre part, de rénover ces derniers sous la forme d’un Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR).

Un nouvel avenant opérationnel (Protocole d’engagements renforcés et réciproques) a donc été validé par le Comité de pilotage du 11/10/2019. Il tient compte des préconisations de l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville, intègre les priorités gouvernementales en matière d’éducation, de sécurité, d’emploi, de logement et de lien social et identifie les engagements renforcés de chacun des partenaires en fonction de leurs compétences respectives. Les fiches opérationnelles ont été ajustées pour mieux répondre aux besoins des habitants.

Sur la base de ces dernières qu’un appel à projets est lancé pour l’année 2020. Les caractéristiques de cet appel à projet partenarial sont les suivantes 

  • Appel à projets ouvert destiné aux acteurs associatifs intervenant dans les 12 quartiers prioritaires du Contrat de Ville de Montpellier. Les actions attendues devront s’inscrire dans les objectifs des fiches opérationnelles ajustées et ouvertes à l’appel à projets, selon le tableau global validé par les partenaires financeurs. les fiches opérationnelles ouvertes à l'appel à projet 2020
  • Les projets relevant des fiches opérationnelles dédiées au développement économique et à l’entrepreneuriat dans les QPV de Montpellier, devront également, en 2020,  être déposés dans le cadre de cet appel à projets. 
  • Les projets relevant du programme Ville Vie Vacances (VVV), devront aussi être déposés directement dans le cadre de cet appel à projets. Les dossiers seront parallèlement instruits dans le cadre de réunions spécifiques d’instruction partenariale départementales. Une information relative aux objectifs du programme VVV et aux critères d’éligibilité est disponible sur cette page.
  • L'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité transversale des contrats de ville depuis la loi du 21 février 2014 et une compétence partagée entre les collectivités locales et l’État (loi du 4 août 2014). Des critères d’instruction seront appliqués pour apprécier la prise en compte de l’égalité femmes – hommes notamment en termes d'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle, d'accès aux droits et la lutte contre les violences faites aux femmes et concernant l'éducation à l'égalité dès la petite enfance et auprès de la jeunesse. Une information relative aux attendus en termes d'égalité femmes-hommes est disponible sur cette page.
Atelier renouvellement urbain quartier Cévennes
Photo quartier Cévennes

Modalités de l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville

Pour l’appel à projets 2020 du Contrat de Ville de Montpellier, la saisie des dossiers de demande de subvention aura lieu entre le 5 novembre et le 13 décembre 2019, délai de rigueur.

Le dépôt des dossiers et l’instruction partenariale seront possibles directement à partir de ce site Internet, à travers la nouvelle application dédiée du Service Politique de la Ville de la Métropole.

Guide de saisie 2020

Des réunions d’information et d'assistance concernant la saisie en ligne sont proposées sur inscription (en utilisant le formulaire suivant), le :

  • Jeudi 14 novembre 2019 (9:30-11:30) à la Maison de la Démocratie 
  • Lundi 18 novembre 2019 (9:30-11:30) à la Maison de la Démocratie 
  • Jeudi 21 novembre 2019 (17:30-19:30) à la Maison de la Démocratie 
  • Vendredi 22 novembre 2019 (14:30-16:30) à la Maison de la Démocratie 

 

En cas de financements demandés à l’Etat au titre de la politique de la Ville, la DDCS demande à chaque porteur de projet concerné de saisir, suivant les mêmes délais ci-dessus indiqués, son dossier de demande de subvention sur l’application nationale de l’Etat, baptisée DAUPHIN, à l‘adresse suivante : http://usager-dauphin.cget.gouv.fr/.

Pour les porteurs de projet qui sollicitent un cofinancement de la Région, il sera nécessaire de transmettre un courrier par voie postale (Madame la Présidente, Région Occitanie, Hôtel de Région Montpellier, DATRM/Service politique de la ville, 201 av. de la Pompignane, 34 064 MONTPELLIER Cedex 02). Les projets qui relèvent de l’entrepreneuriat doivent faire également l’objet d’un dépôt de demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projets (AAP) « soutien à l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la ville » qui sera prochainement lancé par la Région. 

Le service Politique de la Ville de Montpellier Méditerranée Métropole et les référents Contrat de ville de chacun des partenaires (liste disponible dans l'onglet Présentation du service) se tiennent à la disposition des porteurs de projets pour répondre à des questions plus précises.