Appel à projets 2021

Comme de nombreuses autres Métropoles, la ville de Montpellier a été touchée par les conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19 et les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les premières victimes de la crise sociale liée à cette pandémie. La mobilisation de l'ensemble des acteurs de la politique de la ville et particulièrement celle des associations, dès le début du confinement, a permis de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et aux conséquences sociales de cette crise sanitaire, montrant ainsi que la politique de la ville constitue un enjeu majeur pour la cohésion nationale et un véritable levier dans la lutte contre les inégalités.

En ce sens, la mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville, pour les habitants des quartiers populaires reste une priorité forte des partenaires du Contrat de Ville.

 

Date limite de dépôt : le 4 janvier 2021

Dans la continuité des orientations fixées par le plan de mobilisation en faveur des habitants des quartiers en 2017 et la signature du pacte de Dijon en 2018, l’utilisation des crédits 2021 de la Politique de la Ville devra continuer à s'inscrire dans le cadre des objectifs du contrat de Ville de Montpellier, prorogé jusqu’en 2022 par le biais d’un Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR), validé par le Comité de pilotage du 11 octobre 2019. Celui-ci fixe les priorités et les engagements renforcés de chacun des partenaires en fonction de leurs compétences respectives.

Un appel à projets est donc lancé pour l’année 2021 visant à faire émerger et à soutenir des projets s’inscrivant dans les fiches opérationnelles du Protocole d’engagements renforcés et réciproques et répondant aux besoins des habitants des quartiers de la politique de la ville.

La saisie des dossiers de demande de subvention aura lieu entre le 25 novembre 2020 et le 4 janvier 2021, délai de rigueur. 
Le dépôt des dossiers et l’instruction partenariale seront possibles directement à partir de ce site Internet, à travers l'application dédiée du Service Politique de la Ville de la Métropole.

Note de cadrage 2021Accéder à l'application

Les priorités de l'appel à projets 2021

Conformément à la Loi de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, le Contrat de Ville est le contrat unique de référence de la Politique de la Ville et de toutes les politiques menées en faveur des quartiers prioritaires. A ce titre, lors de l’appel à projets 2021, les associations pourront présenter l’ensemble des projets qu’elles souhaitent mener en faveur des habitants des QPV, dans une application unique, quel que soit le dispositif concerné (les plans vacances VVV, quartiers d’été, quartier d’automne…) ou encore les projets relevant des fiches opérationnelles dédiées au développement économique et à l’entrepreneuriat et ceux relevant de la Cité éducative pour le territoire Mosson). Une information relative aux objectifs de chacun de ces dispositifs ainsi qu’à leurs critères d’éligibilité est disponible dans les pages suivantes et auprès des différentes institutions.

Ceci permettra aux porteurs de projets de montrer la cohérence de leur(s) proposition(s) sur les QPV et aux partenaires du Contrat de Ville d’avoir une vision globale des projets mis en œuvre sur les territoires.

Cadre d'intervention des différents partenaires au titre de l'appel à projets 2021

 

La programmation 2021 devra également être ambitieuse afin de faire face à la crise sanitaire et sociale que traverse le pays, et dont les conséquences sont particulièrement prégnantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En ce sens, l’enjeu 12 (axes transversaux et autres actions innovantes ou expérimentales) permettra aux porteurs de projets de proposer des actions innovantes autour de la lutte contre la fracture numérique ou de la continuité éducative qui apparaissent primordiales dans ce contexte, mais également en terme d'aide à l'insertion des jeunes ou de soutien à la distribution alimentaire.

Le présent appel à projets s’adresse aux associations, aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et autres organismes à but non lucratif. Les associations sont éligibles dès lors qu’elles sont régulièrement déclarées et possèdent un numéro SIRET.

L’appel à projets 2021 devra répondre aux priorités suivantes :

  • Les actions proposées devront s’inscrire dans les fiches opérationnelles ajustées et ouvertes à l’appel à projets, selon le tableau global validé par les partenaires financeurs (liste des fiches ouvertes à l'appel à projets 2021). Le porteur de projet devra notamment expliciter en quoi l’action permettra d’atteindre les objectifs visés.
  • Les actions devront concerner les habitants des 12 quartiers prioritaires du Contrat de Ville de Montpellier (a minima 60 % du public accueilli doit être issu des QPV). Le projet précisera le ou les quartier(s) concerné(s), qualifiera le type de public ciblé pour chaque action et indiquera le nombre, le genre et l'âge des habitants des quartiers prioritaires visés par l’action.
  • L’action proposée devra se dérouler soit en année civile (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021), soit en année scolaire (du 1er septembre 2021 au 31 août 2022), les budgets prévisionnels devant alors couvrir la même période.
  • Les dossiers devront identifier précisément les besoins auxquels l’action répondra et les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus, démontrer la capacité du porteur à réaliser son action dans les conditions présentées dans le dossier et aboutir aux résultats attendus dans les délais (en termes de moyens humains, organisationnels, financiers, de cohérence avec le champ d’intervention du porteur de projet…).
  • Pour les demandes de renouvellement d’action, l’analyse des bilans de l’année passée ainsi que de l’année en cours sera prise en compte, notamment sur la base de l’ensemble des indicateurs préalablement identifiés et de l’atteinte des objectifs fixés. La transmission des bilans de l’année 2019 et des bilans intermédiaires de l’année 2020 conditionnent l’examen et le financement des demandes de renouvellement d’action. Les porteurs de projets seront également invités à préciser s’ils ont bénéficié d’un dispositif d’aide pendant la période de confinement et la crise sanitaire (allocation d’activité partielle, prêt garanti par l’Etat…).

Enfin, l'égalité entre les femmes et les hommes reste une priorité transversale du Contrat de ville et une compétence partagée entre les collectivités locales et l’État (loi du 4 août 2014). L’instruction appréciera la prise en compte de l’égalité femmes – hommes selon les modalités présentées sur cette page, notamment pour :

  • L'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle (levier essentiel pour l’autonomie des femmes),
  • L'accès aux droits et la lutte contre les violences faites aux femmes,
  • L'éducation à l'égalité dès la petite enfance et auprès de la jeunesse,
  • L’accès aux soins,
  • L’accès à des pratiques sportives.

La structure s’engage enfin à respecter les valeurs de la République et les obligations permettant de les garantir. Chaque structure candidate devra signer la Charte de respect des valeurs de la République et du principe de laïcité, lors de la signature de la convention d’attribution de subventions.

Quartier lemasson
Photo quartier Lemasson