Vous êtes une association, un établissement public local d'enseignement (EPLE), un organisme à but non lucratif. Vous êtes régulièrement déclarés, à jour de vos obligations fiscales et sociales, vous vous engagez à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d'engagement républicain.
Les priorités de l'appel à projets 2024
Des actions spécifiques répondant aux axes suivants :
- Education et jeunesses
- Accès aux droits et lien social
- Emploi et entrepreneuriat
- Cadre de vie et tranquillité publique
ou aux objectifs transversaux suivants :
- La lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes,
- Toutes les actions promouvant les valeurs de la République, la laïcité et la citoyenneté.
Les quartiers prioritaires concernés
Une politique territorialisée et désormais 10 quartiers prioritaires sur le territoire de la Métropole, tous situés sur la Ville centre de Montpellier :
- Aiguelongue,
- Celleneuve,
- Cévennes,
- Croix d’Argent/Lemasson,
- Gély/Figuerolles,
- Mosson,
- Paul Valéry/Pas du Loup/Val de Croze,
- Petit- Bard/Pergola,
- Pompignane
- Tournezy/Saint-Martin
Dépôt des dossiers
Au titre du contrat de ville, une seule saisie à effectuer sur DAUPHIN pour solliciter l’Etat, la Ville de Montpellier, la Métropole ou la CAF : usager-dauphin.cget.gouv.fr.
Concernant l’Etat, pour les crédits autres que ceux de la politique de la ville, le Département et la Région, il est nécessaire de les solliciter selon les modalités présentées en annexe :
Annexe crédits mobilisables au titre de l'appel à projets 2024
Guide de l’utilisateur Dauphin
Conventions pluriannuelles d’objectifs
Pour simplifier les processus administratifs et donner de la visibilité, l’Etat, la Ville et la Métropole offriront la possibilité de conventionner avec les associations sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) aussi souvent que nécessaire et que possible.
Ces conventions fixeront le plan d’action pluriannuel, les montants et les objectifs à atteindre (sur une période de 3 ans) et définiront les engagements respectifs de chacun autour du projet.
L’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait que les objectifs et le montant attribué annuellement resteront fixes pendant la durée de la convention.
Calendrier
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10 Janvier 2024 |
Clôture de l’appel à projets |
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De janvier à mi-février 2024 |
Instruction partagée des dossiers |
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De mi-février à fin mars 2024 |
Validation en interne de chaque institution |
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A partir d’avril 2024 |
Notification des décisions |
