Les fiches opérationnelles du Contrat de Ville
Pour tenir compte de l’évolution des besoins dans le cadre de la démarche partenariale engagée au travers du Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR) et dans un souci de simplification et de plus grande lisibilité, il a été procédé au toilettage des fiches opérationnelles initiales du contrat de ville. Le tableau d’évolution des fiches opérationnelles est annexé au PERR et précise tous les ajustements effectués. Au final, l’avenant est construit autour de 68 fiches opérationnelles.
Le contrat de ville remanié s’appuie toujours sur les 5 objectifs suivants qui constituent le cadre stratégique et opérationnel de ce dernier :
- Organiser une politique résidentielle plus équilibrée dans les quartiers, la Métropole et poursuivre le renouvellement urbain (enjeux 5 et 9) ;
- Favoriser la réussite éducative et scolaire pour tous en développant les coopérations et la co-éducation (enjeux 2 et 3) ;
- Développer une offre de services et d'équipements accessible aux habitants dans une logique de parcours (enjeux 4 et 6);
- Offrir un meilleur cadre de vie au quotidien pour les habitants des quartiers par une présence renforcée de proximité (enjeux 9, 10 et 11).
Chacun des objectifs est donc décliné par enjeu par fiches opérationnelles. Certaines fiches sont ouvertes à l'appel à projet du Contrat de Ville, d'autres relèvent uniquement des compétences de droit commun des institutions.
Vous trouverez ci-dessous, la liste complète des fiches opérationnelles ajustées. 39 fiches sont ouvertes à l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville (liste des fiches ouvertes).
l'ensemble des fiches opérationnelles
Liste des fiches opérationnelles ouvertes à l'appel à projets 2023
ENJEUX 1 et 8 : Organiser le développement de l'activité économique, de l'emploi et de l'insertion professionnelle en faveur des quartiers
- Fiche n° 1.1 Pilotage et animation du développement de l'activité économique et de l’emploi en faveur des quartiers prioritaires
- Fiche n° 1.2 Mobilisation des dispositifs de droit commun de la politique de développement économique et de l'emploi
- Fiche n° 1.3 Plateforme entrepreneuriale quartiers
- Fiche n° 1.4 Promotion de la culture entrepreneuriale et soutien à l’émergence de projets d’entreprise
- Fiche n° 1.5 Aide à la création d'entreprise
- Fiche n° 1.6 Mise en place d'un service de gestion centralisé des locaux d'activité
- Fiche n° 1.7 Centres d’affaires des quartiers multi-services
- Fiche n° 1.8 Soutien au maintien et au développement des entreprises implantées dans les quartiers
- Fiche n° 1.9 Développement d’un réseau des lieux d'accueil de proximité et faciliter l’accès aux évènementiels « Métiers » sur le territoire
- Fiche n° 1.10 Repérage des publics, coordination de proximité des acteurs
- Fiche n° 1.11 Mobiliser les publics en levant les freins d’accès l’emploi et à la formation
- Fiche n° 1.12 Expérimentation de formations courtes adossées à des situations de travail pour redonner goût au savoir et à l’apprentissage
- Fiche n° 1.13 Plateforme collaborative métropolitaine clause sociale
- Fiche n° 1.14 Consolidation et développement des dispositifs d’Insertion par l’Activité Economique sur la Métropole
- Fiche n° 1.15 Développement des compétences numériques dont école du numérique
- Fiche n° 1.16 Mobiliser les entreprises en faveur des quartiers
ENJEUX 2 et 3 : Favoriser la réussite éducative et scolaire pour tous en développant les coopérations et la co éducation
- Fiche n° 2.1 Favoriser l’accès à la culture des tout-petits
- Fiche n° 2.2 Développer les lieux d’accueil parents-enfants (LAEP) dans les QPV
- Fiche n° 2.3 Développer les modes de garde innovants pour les publics en situation d’insertion sociale et/ou professionnelle
- Fiche n° 2.4 Favoriser l’accès au langage des tout-petits / Développer Le Parler bambin
- Fiche n° 2.5 Favoriser la scolarisation dès le plus jeune âge
- Fiche n° 2.6 Poursuivre les expérimentations pour renforcer la mixité sociale
- Fiche n° 2.7 Vers un Projet Educatif Concerté
- Fiche n° 2.8 Favoriser la persévérance scolaire
- Fiche n° 2.9 Renforcer les accueils de loisirs primaires (ALSH) dans les QPV
- Fiche n° 2.10 Objectif Stage Réussi
- Fiche n° 2.11 Médiation familiale pour les enfants absentéistes ou décrocheurs
- Fiche n° 2.12 Plateforme de prévention du décrochage scolaire et des ruptures éducatives chez les 10-16 ans
- Fiche n° 2.13 Former et accompagner des professionnels en matière de soutien à la parentalité
- Fiche n° 2.14 Associer les parents à l’école
- Fiche n° 2.15 Programme de Réussite Educative renforcé
- Fiche n° 2.16 Alliance des acteurs éducatifs à l’échelle de chaque territoire
- Fiche n° 3.1 Coordination territoriale de la politique jeunesse (11-25 ans)
- Fiche n° 3.2 Développer les structures d’accueil pour les jeunes dans les QPV
- Fiche n° 3.3 Développer l’« aller vers » en direction des 11-25 ans
- Fiche n° 3.4 Accompagner vers les dispositifs d’aide aux jeunes
ENJEUX 4 et 6 : Développer une offre de services et d'équipements accessible aux habitants dans une logique de parcours
- Fiche n° 4.1 Plateforme linguistique de positionnement, d’évaluation, d’orientation, et de suivi des parcours
- Fiche n° 4.2 Renforcement et développement des actions et formations linguistiques
- Fiche n° 6.1 Mise en place d’une coordination santé Connaissance et partage des ressources
- Fiche n° 6.2 Développer un programme de prévention primaire
- Fiche n° 6.3 Prévention santé à l’école sur les temps péri et extra scolaires
- Fiche n° 6.4 Réduction des risques liés aux addictions et des conséquences sur la santé
- Fiche n° 6.5 Création d’une Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP) sur le quartier Hauts de Massane
- Fiche n° 6.6 Accompagner l’accès aux droits et lutter contre l’illectronisme
- Fiche n° 6.7 Animation de vie sociale
- Fiche n° 6.8 Coordonner l'offre culturelle et sportive
- Fiche n° 6.9 Elaborer des parcours sportifs
- Fiche n° 6.10 Elaborer des parcours culturels
- Fiche n° 6.11 Développer le réseau de lecture publique et l’accès au multimédia et au numérique
- Fiche n° 6.12 Développer des projets participatifs
ENJEUX 5 et 7 : Organiser une politique de peuplement plus équilibrée dans les quartiers, la Métropole et poursuivre le renouvellement urbain
- Fiche n° 5.1 Mise en œuvre des orientations de la Conférence Intercommunale du Logement en matière de politique d’attribution des logements
- Fiche n° 5.2 Mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur
- Fiche n° 5.3& Renouveler et diversifier l’offre de logements en QPV et hors QPV pour une plus grande mixité sociale
- Fiche n° 5.4 Renforcer les actions de rénovation du parc existant privé
- Fiche n° 5.5 Poursuivre la réhabilitation et la résidentialisation du parc social existant en QPV
- Fiche n° 5.6 Renforcer l’accompagnement au logement notamment sur le volet thermique (parc public et privé)
- Fiche n° 5.7 Poursuite de la veille et de l’observatoire des copropriétés à l’échelle métropolitaine
- Fiche n° 5.8 Prendre en compte les préconisations des 6 Programmes Opérationnels de prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) des secteurs Mosson et Cévennes
- Fiche n° 5.9 Mise en œuvre d’un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) QPV
- Fiche n° 7.1 Mettre en œuvre le NPNRU2 Mosson
- Fiche n° 7.2 Mettre en œuvre le NPNRU2 Cévennes
ENJEUX 9, 10 et 11 : Offrir un meilleur cadre de vie au quotidien pour les habitants des quartiers par une présence renforcée de proximité
- Fiche n° 9.1 Décliner les conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires en articulation avec les démarches de gestion urbaine de proximité
- Fiche n° 9.2 Développer des démarches de gestion urbaine et sociale de proximité dans les deux quartiers en NPNRU 2 (Mosson et Cévennes) et sur les autres quartiers prioritaires
- Fiche n° 9.3 Améliorer la gestion du tri des déchets et favoriser la ré appropriation des espaces extérieurs en impliquant les résidents
- Fiche n° 10.1 Equipe de médiation sociale de proximité (intervention espaces publics)
- Fiche n° 10.2 Règlement des conflits sociaux privés
- Fiche n° 11.1 Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
ENJEUX 12 : Axes transversaux et autres actions innovantes ou expérimentales
- Fiche n° 12.1 Egalité Femmes/Hommes
- Fiche n° 12.2 Lutte contre les discriminations
l'ensemble des fiches opérationnelles
Liste des fiches opérationnelles ouvertes à l'appel à projets 2023