Crédits mobilisables au titre de l'appel à projets 2024
Le contrat de ville prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leurs politiques ordinaires (le droit commun). Les financements spécifiques accordés dans le cadre du présent appel à projets viennent en complément des crédits de droit commun lorsque ceux-ci n'existent pas, ne sont pas adaptés ou sont insuffisants.
Les actions doivent obligatoirement faire l’objet d’un cofinancement et il convient de mentionner l’ensemble des cofinancements sollicités dans le budget prévisionnel du projet, y compris ceux de droit commun.
Les crédits spécifiques mobilisables sont ceux :
- de l’Etat à travers les dispositifs Politique de la Ville, dont Ville Vie Vacances (VVV), quartiers d’été et cité de l’emploi,
- de la Région à travers son cadre d’intervention en faveur des quartiers de la politique de la ville, via la mobilisation de crédits spécifiques en complément de son droit commun,
- de la Ville de Montpellier via la mobilisation de crédits spécifiques en complément de son droit commun,
- de la Métropole via la mobilisation de crédits spécifiques en complément de son droit commun.
Concernant le Département et la CAF, les crédits de droit commun restent mobilisables pour les actions présentés dans le cadre de cet appel à projets.
Chaque institution partenaire du Contrat de Ville (Etat, Région Occitanie, Département de l’Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, Ville de Montpellier et CAF) a défini un cadre d’intervention et les modalités de sollicitations de ses subventions.
Les porteurs de projets n’ont qu’une seule saisie de leur demande à effectuer sur DAUPHIN, pour solliciter des subventions, aussi bien auprès de l’État (pour les crédits spécifiques politique de la ville) que de la Ville de Montpellier, de la Métropole et de la CAF. Concernant le Département et la Région, il est nécessaire de solliciter des subventions selon des modalités propres à chacune de ces institutions, présentées ci-dessous :
La Région
Programmation 2024 - Appel à projets - soutien aux actions et modalités de dépôt
- Soutien aux projets :
Les projets retenus par le dispositif régional en faveur de la Politique de la Ville interviendront majoritairement en faveur des habitants des quartiers prioritaires et devront s’inscrire dans la programmation annuelle du contrat de ville. Ils revêtiront un caractère à la fois structurant et innovant (échelle d’intervention large et en complémentarité avec l’offre existante), et s’inscriront dans un cadre partenarial large avec la mobilisation des partenaires locaux.
- Modalités de dépôt des demandes de subvention
Le dépôt des dossiers sollicitant la Région se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant : https://mesaidesenligne.laregion.fr
Les porteurs de projets sollicitant la Région pour plusieurs actions devront regrouper leurs demandes en ne déposant qu’un seul dossier sur le portail des aides régional (même si ces actions concernent plusieurs contrats de ville). Une ventilation de la subvention régionale pour chaque action sollicitant le soutien régional devra être renseignée.
Les demandes devront être déposées sur le portail des aides régional le 30 juin au plus tard.
- Soutien à la formation professionnelle des adultes relais
La Région pourra également accompagner la formation professionnelle des adultes relais salariés d’associations loi 1901, dans la mesure où ces formations ne sont pas finançables par un organisme de formation et où elles s’inscrivent dans les parcours professionnels qualifiants (dispositif adopté à la CP du 7 décembre 2018). Les associations peuvent déposer leur dossier par mail à l’adresse suivante : politiquedelaville@laregion.fr
https://www.laregion.fr/Dispositif-regional-d-aide-a-la-formation-des-adultes-relais
Le Département
Les budgets de la collectivité étant votés pour l’année civile en cours, les nouvelles actions déposées sont étudiées pour l’année N+1.
Pour les demandes de financement d’actions relatives à la politique INSERTION menée par le Département, le formulaire associé se trouve sur la plateforme http://rsactus34.herault.fr
Pour les demandes de financement d’actions relatives à la politique de SOLIDARITÉ menée par le Département :
- Actions relevant de l’Action Sociale visant à favoriser l'insertion sociale et à prévenir les situations d'exclusion (accès aux droits, médiation administrative, redynamisation de la personne, mobilité géographique, citoyenneté), prendre contact avec le Service Action Sociale et les chargés de développement James Francourt 06 85 71 76 76 - jtfrancourt@herault.fr et Patricia Charvin 06 72 46 91 40 - pcharvin@herault.fr.
- Actions relevant du Logement, notamment pour les personnes en difficultés pour se maintenir ou accéder à un logement qui peuvent bénéficier, en complément ou indépendamment des aides financières du Fonds de Solidarité Logement, d’actions d’accompagnement mises en œuvre par des structures conventionnées. Prendre contact avec le Service logement et la chargée de mission, Valérie Bardou 04 67 67 72 49 - vbardou@herault.fr
- Actions relevant de la thématique enfance et famille (accompagnement des parents dans leur rôle éducatif, soutenir la parentalité et renforcer le lien parents enfants/jeunes - points d'accueil et d'écoute, prise en charge des enfants exposés aux violences conjugales), prendre contact avec le Service établissements et Carole Thepault (Secrétariat du service) 04 67 67 79 48 - cthepault@herault.fr
Actions relevant de la protection maternelle et infantile (actions visant à soutenir le développement des jeunes enfants, planification et éducation familiale, accueil et observation clinique en salle d'attente des consultations pédiatriques soutien à la parentalité précoce), prendre contact avec l’Unité comptabilité gestion projets et sa responsable Fanny Raymond : 04 67 67 74 36 - fraymond@herault.fr,
Attention, les dossiers doivent être déposés au plus tard au début du 2e semestre de l'année N-1.
Pour les demandes de financement d’actions relatives à la politique de CULTURE menée par le Département, pour le soutien technique et financier des projets mis en œuvre, afin de favoriser l’émergence de projets culturels, prendre contact avec le Service Culture et Julie Mange – 06 49 87 89 13 - jmange@herault.fr et Nadia Sakhraoui – 06 49 87 83 94 - nsakhraoui@herault.fr.
Pour les demandes de financement d’actions relatives au SPORT, pour le soutien technique et financier des projets mis en œuvre, afin de favoriser l’émergence de projets sportifs, prendre contact avec le Service des Sports et Fréderic François, 04 67 67 69 61 - ffrancois@herault.fr
Pour les demandes de financement d’actions relatives à l’éducation à l’environnement : Solene De Froberville – 06 49 87 90 92 - sfroberville@herault.fr
Au Service Politiques Educatives : Nicolas Lasserre : 07 88 06 96 91 - nlasserre@herault.fr
Toutes les actions au sein des collèges doivent être orientées vers le dispositif « actions éducatives territoriales » (AET).
Au Service Jeunesse et Autonomie : Véronique Chalier : 07 88 06 38 52 - vchalier@herault.fr
Pour les demandes de financement d’actions relatives à la politique JEUNESSE (entre 11 et 26 ans), certaines demandes peuvent faire l’objet de procédures spécifiques à travers les dispositifs Cap Jeunes :
- Soutien technique et financier des projets mis en œuvre (favoriser l'engagement et les initiatives, participer à la construction individuelle au service des autres sur son territoire ou au service des autres
Cap jeune individuel
- Soutenir l’implication et l’initiative des jeunes dans la réalisation de leur projet par l’attribution d'une bourse individuelle
- Développement de compétences et responsabilisation dans l’implication associative du jeune, aide financière aux brevets non professionnels (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, brevets fédéraux) pour des jeunes engagés dans un projet associatif
- Soutien à l’engagement des JSP Jeunes Sapeurs-Pompiers (aide financière à l’équipement sportif)
Cap jeune collectif
- soutenir l’implication et l’initiative d’un collectif de jeunes dans la réalisation de leur projet
- attribution d'une subvention à une association de jeunes ou une association support
Pour plus d’informations sur le dispositif Cap Jeune, prendre contact avec le Service Jeunesse et Autonomie et le référent Jean-François Barral, 04 67 67 66 52 –
cap-jeunes@heraut.fr
En début d’année de référence, les associations peuvent également déposer une demande au titre du Programme Associatif Territorial pour des projets ou un soutien au fonctionnement. A noter que les montants restent modestes, les crédits devant être répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Le formulaire est également à retrouver sur le site www.herault.fr – rubrique « les services de la vie quotidienne » ; il sera mis en ligne au cours du 1er trimestre 2024.
Pour les autres champs d’activité relevant de la collectivité, il est nécessaire d’utiliser le dossier commun de demande de subvention. Il concerne les demandes de financement relevant de l’intérêt général :
- subvention de fonctionnement à caractère général participant au financement global des activités d’un organisme
- « projet spécifique » dans le but de participer au financement d’une action particulière (programme d’actions, manifestations, opérations ponctuelles…). La demande fait l’objet d’un budget prévisionnel distinct du budget de l’organisme qui la sollicite.
Ce dossier est téléchargeable sur www.herault.fr – rubrique « aide aux associations » ; ce formulaire est à imprimer et à retourner par voie postale à l’adresse suivante :
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
SERVICE COURRIER – SUBVENTIONS
AS D’ALCO
1977 AVENUE DES MOULINS
34087 MONTPELLIER CEDEX
Pour toute aide complémentaire, vous pouvez contacter le Département :
04.67.67.77.75 - subvention@herault.fr
La Caf
La Caf de l’Hérault pourra mobiliser des moyens financiers (sous réserve des fonds disponibles) pour accompagner les projets au titre du droit commun. Pour être retenus par la Caf les projets devront principalement concerner les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité et de l'animation de la vie sociale, champs de compétence de la Caf.
Priorité sera donnée aux projets visant à :
- Pérenniser et développer une offre d’accueil petite enfance adaptée pour favoriser l'accès aux familles modestes ou confrontées au handicap d'un jeune enfant, pour contribuer à lever les freins pour l'insertion socio-économique des familles et des mono parents (offre d'accueil réactive pour permettre aux familles de répondre rapidement à des offres de formations / d'emploi mais aussi permettre un répit parental pour prévenir d'éventuelles violences psychologiques et/ ou physiques, ...),
- Accompagner les parcours éducatifs des enfants et des jeunes (hors temps scolaire) : faciliter l'accès aux loisirs des enfants et des jeunes, soutenir la diversification de l'offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants, aux jeunes et dynamiser les départs en vacances; accompagner et valoriser les projets portés par les adolescents et jeunes afin de les soutenir dans leur parcours d’accès à l’autonomie ; renforcer la présence éducative numérique et renouveler les modalités de contact avec les jeunes pour favoriser leur engagement citoyen, renforcer et soutenir les lieux “ressources” pour les jeunes.
- Valoriser le rôle des parents, maintenir le lien avec leurs enfants et contribuer, ainsi, à prévenir les difficultés rencontrées avec et par leurs enfants : accompagner les parents à l'arrivée de l'enfant, soutenir les parents dans l'éducation de leurs enfants notamment les adolescents pour des projets hors temps scolaires ; renforcer la visibilité et la structuration de l’offre parentalité et développer des lieux ressources parentalité
- Développer et/ou maintenir les équipements d’animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale).
Les projets élaborés en concertation ou prenant appui sur des équipements structurants tels que les Espaces de Vie Sociale et les Centres sociaux seront prioritaires.
Pour rappel, les projets déposés seront instruits sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- Répondre aux orientations de la Caf présentées ci-dessus
- Être portés par des acteurs ancrés sur le territoire d’intervention ou travaillés en partenariat avec les acteurs locaux.
- Proposer des actions structurantes et pérennes à destination des habitants du territoire.
- Travailler en co-construction en amont avec les habitants, les partenaires du quartier, et la chargée de conseil et de développement de la Caf du territoire.
- Répondre à un diagnostic de territoire.
- Présenter des cofinancements solides.
/!\ Pour rappel, les projets visant des objectifs relevant des domaines de la santé, de la culture, de l’insertion socio-professionnelle ou encore de l’apprentissage du français ne seront pas recevables. Ces domaines se situent hors champs de compétence de la Caf.
Les porteurs de projets souhaitant déposer des dossiers dans le cadre des dispositifs CLAS et REAAP devront également répondre aux appels à projets lancés par la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault à travers la plateforme ELAN. L’instruction de ces dossiers fait l’objet de calendriers spécifiques qui seront communiqués par la Caf par mail.