Quartier 2030

Quartiers 2030 : le contrat de ville cadre 2023-2030 (en cours d'élaboration) 

La politique de la ville est conduite dans l’objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle repose en premier lieu sur la mobilisation des politiques publiques de droit commun et sur des crédits spécifiques dédiés aux quartiers.

Depuis 2014, la loi Lamy en constitue le cadre de sa mise en œuvre et a confié aux Métropoles le pilotage de l’élaboration et du suivi des contrats de ville, en association étroite avec l’Etat. Le contrat de ville repose sur quelques principes structurants :

  • Un contrat adossé au projet de territoire porté par l’intercommunalité,
  • Un cadre unique pour les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique,
  • Une meilleure implication des politiques publiques de droit commun et une mobilisation de crédits spécifiques pour répondre aux enjeux du contrat,
  • Une large mobilisation des acteurs (institutionnels, société civile et habitants des quartiers),
  • Un contrat calé sur le mandat municipal et mieux articulé avec les outils contractuels et de planification (PLH, CPER, CRTE, ANRU, programmation européenne,…).

La circulaire du 31 aout 2023 relative à la préparation des futurs contrats de ville (quartiers 2030) et les conclusions du CIV du 27 octobre dernier s’inscrivent dans la continuité de la loi Lamy en supprimant cependant la logique de piliers d’intervention décidée au niveau national (le développement de l’activité économique et de l’emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain et la cohésion sociale) pour la remplacer par l’identification d’enjeux locaux les plus prégnants à définir localement, arrêtés en lien étroit avec les habitants et adaptés aux besoins et aux ressources de chaque territoire.

Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030
Comité interministériel des villes (CIV) du vendredi 27 octobre 2023
Dossier de presse du CIV

 

Le prochain Contrat sera :

  • Plus lisible et accessible
  • Resserré autour d'enjeux priorisés et déclinés territorialement sur les 10 quartiers prioritaires
  • Qui mobilise les moyens de droit commun de l’ensemble des partenaires : les services de l’État, les collectivités, les acteurs économiques et les opérateurs.

 

Quartier lemasson
Photo quartier Lemasson