Protocole d’engagements renforcés et réciproques 2019 – 2022

Une nouvelle rénovation des Contrats de Ville

Dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, lancée par le Président de la République le 14 novembre 2017 à Tourcoing, le Gouvernement a adopté en juillet 2018 une nouvelle feuille de route autour de 5 programmes (sécurité, éducation, emploi, logement et lien social), déclinée en 40 mesures.

La loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 est par ailleurs venue proroger la durée du contrat de ville jusqu’en 2022. 

La circulaire du 22 janvier 2019 prévoit la rénovation des contrats de ville qui doit traduire, au niveau local, la mobilisation de l’Etat, de la Métropole, de la Ville et de chacun des partenaires au bénéfice des habitants des quartiers, et ce, au travers d’un Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR) qui doit :

  • Prendre en compte les préconisations de l’évaluation à mi-parcours et ajuster, le cas échéant, le contenu opérationnel du contrat de ville pour mieux répondre aux besoins des habitants ;
  • Intégrer les priorités gouvernementales en matière d’éducation, de sécurité, d’emploi, de logement, de lien social ;
  • Identifier les engagements renforcés de chacun des partenaires sur leur mobilisation du droit commun en fonction de leurs compétences respectives au service des enjeux du contrat de ville et des nouvelles priorités gouvernementales.

Ce protocole d’engagements renforcés et réciproques doit par ailleurs faire état de la déclinaison des autres plans nationaux (stratégie de lutte contre la pauvreté, plan santé, logement d’abord, plan initiative copropriétés…) et de la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il est conçu comme un levier pour relancer le contrat de ville et s’inscrit donc dans sa continuité. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause la stratégie initiale de 2015 toujours partagée et qui reste le socle d’intervention pour les quartiers, mais de l’ajuster pour mieux répondre à l’évolution des besoins des habitants.

Atelier renouvellement urbain quartier Cévennes
Photo quartier Cévennes

Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques

A Montpellier, l'élaboration du protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR) a nécessité travail partenarial avec la consultation des conseillers citoyens et des différents partenaires institutionnels. Il prend en compte également les conclusions de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville dont les résultats ont été présentés en comité de pilotage, le 26 mars 2019 et s'appuie sur l'analyse de l’évolution du contexte depuis 2015 et de la mise en œuvre depuis 2016 des objectifs alors retenus.

Ce travail a conduit au toilettage de chacune des 79 fiches opérationnelles initiales. Un document de synthèse a été élaboré afin de mettre en évidence les évolutions proposées par rapport à la stratégie initiale.

Conformément à la demande de déclinaison du Pacte de Dijon, les partenaires financiers (Etat, Ville, Métropole, CAF, Département et Région) ont été sollicités pour identifier leurs propres engagements renforcés au regard de leurs compétences et des objectifs du Contrat de ville. Un document de synthèse compile et croise ces engagements.

Le PERR a été présenté et validé par l'ensemble des partenaires lors du comité de pilotage du Contrat de Ville, le 11 octobre 2019.

Protocole d'Engagement Récirpoques et Renforcés

 

Validation du PERR le 10 octobre 2019