Engagements Quartiers 2030 : le nouveau contrat de ville cadre
La politique de la ville est conduite dans l’objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle repose en premier lieu sur la mobilisation des politiques publiques de droit commun et sur des crédits spécifiques dédiés aux quartiers.
Depuis 2014, la loi Lamy en constitue le cadre de sa mise en œuvre et a confié aux Métropoles le pilotage de l’élaboration et du suivi des contrats de ville, en association étroite avec l’Etat. Le contrat de ville repose sur quelques principes structurants :
- Un contrat adossé au projet de territoire porté par l’intercommunalité,
- Un cadre unique pour les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique,
- Une meilleure implication des politiques publiques de droit commun et une mobilisation de crédits spécifiques pour répondre aux enjeux du contrat,
- Une large mobilisation des acteurs (institutionnels, société civile et habitants des quartiers),
- Un contrat calé sur le mandat municipal et mieux articulé avec les outils contractuels et de planification (PLH, CPER, CRTE, ANRU, programmation européenne…).
La circulaire du 31 aout 2023 relative à la préparation des futurs contrats de ville (quartiers 2030) et les conclusions du CIV du 27 octobre dernier s’inscrivent dans la continuité de la loi Lamy en supprimant cependant la logique de piliers d’intervention décidée au niveau national (le développement de l’activité économique et de l’emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain et la cohésion sociale) pour la remplacer par l’identification d’enjeux locaux les plus prégnants à définir localement, arrêtés en lien étroit avec les habitants et adaptés aux besoins et aux ressources de chaque territoire.
Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030
Comité interministériel des villes (CIV) du vendredi 27 octobre 2023
Dossier de presse du CIV
La contractualisation 2024-2030 : Engagements Quartiers 2030
Pour la période 2024-2030, le nouveau contrat de ville « engagements quartiers 2030 » se distingue par une volonté affirmée de renouveler les pratiques en s’appuyant sur des enjeux locaux identifiés en lien direct avec les habitants et adaptés aux spécificités de chaque quartier. Cette approche marque une rupture avec les anciennes logiques nationales basées sur des piliers uniformes d’intervention, en faveur d’une territorialisation renforcée des actions, ce qui, d’une certaine manière, constitue une promesse de meilleure efficacité et une opportunité pour renouveler les modes de faire.
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Une fabrique concertée…
La collectivité, en lien avec l’État, a engagé une démarche d’élaboration du Contrat de ville à partir des territoires. Dix concertations territoriales ont réuni plus de 200 habitants et acteurs de terrain qui se sont exprimés sur les enjeux et priorités de leurs quartiers.
Parallèlement, 5 réunions thématiques rassemblant les acteurs institutionnels autour des champs prioritaires de la politique de la ville, ont permis de définir des priorités partagées et la démarche globale de coopération à engager.
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… autour d'une géographie prioritaire en partie renouvelée
La refonte de la géographie prioritaire, qui définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) toujours sur la base d’un critère unique de pauvreté, a fait évoluer les périmètres existants, en faisant sortir le quartier Vert-Bois et en intégrant plus largement la Croix d’Argent.
Dix quartiers, dont deux en pleine phase de renouvellement urbain (NPNRU2) sont aujourd’hui concernés sur le territoire métropolitain, tous se situant dans la ville-centre de Montpellier. Avec une population concernée de plus de 50 000 habitants représentant près de 20 % des Montpelliérains, la mobilisation locale revêt une importance stratégique dans l’atteinte des objectifs fixés, notamment en termes d’inclusion sociale et de développement économique.
Plus d'information sur la nouvelle géographie prioritaire
Avec 4 principes directeurs et fondateurs
Afin de rendre lisible l’action publique et d’être en mesure de produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants, quatre idées fortes ont guidé la rédaction de ce contrat :
Simplifier
- Un contrat clair et compréhensible par tous
- Une simplification des programmations et des démarches (conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), dossier unique…)
- Une gouvernance politique de la ville et non spécifique au contrat de ville
Territorialiser
- Des projets de quartier sur chaque territoire, tenant compte de leurs spécificités et au plus près du besoin des habitants
Prioriser
- Des priorités resserrées et des préoccupations transversales
- Une ambition d’opérationnalité et de mobilisation du droit commun renforcé
- Un pilotage stratégique par grandes priorités avec définition d’indicateurs
Concerter
- Une réussite du contrat qui repose sur la participation active des associations, habitants et instances citoyennes des quartiers et sur une forme d’agilité de la gouvernance et de son mode opératoire.
Pour 4 priorités stratégiques et 2 défis transversaux
Pour restreindre les inégalités entre territoires, la stratégie opérationnelle du contrat montpelliérain s’articule autour de 4 priorités :
- Éducation et jeunesses
L’enjeu est de renforcer l’accès à l’éducation et aux opportunités pour les jeunes des quartiers, leur permettant de mieux s’intégrer dans la société et de bénéficier d’un accompagnement pour accéder à l’emploi.
- Accès aux droits et lien social
Une attention particulière est portée à l’accès aux services publics et aux droits fondamentaux, favorisant ainsi la cohésion sociale et la lutte contre l’exclusion.
- Sécurité, tranquillité publique et cadre de vie
Ce volet cherche à améliorer la qualité de vie dans les quartiers, en garantissant la sécurité et en rénovant les infrastructures publiques.
- Emploi et entrepreneuriat
L’accent est mis sur la création d’opportunités économiques, que ce soit par l’accès à l’emploi ou par le soutien à l’entrepreneuriat local.
Ces priorités sont complétées par deux défis transversaux :
- l’égalité des chances, incluant la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité femmes-hommes,
- la transition écologique et solidaire, intégrant des initiatives liées à l’éducation environnementale, la mobilité durable et l’alimentation solidaire.
Et 10 projets de quartier
Afin de prendre en compte les spécificités de chacun des territoires et répondre au mieux aux besoins des habitants, 10 projets de quartier ont été élaborés. En cohérence avec la stratégie globale du Contrat de ville, ils déclinent les orientations principales à mettre en dynamique pour la période 2024-2030.
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