Transmettre des pièces complémentaires
Pour finaliser votre bilan, vous devez nous transmettre des pièces règlementaires. Vous devez le faire avant de Soumettre votre bilan (la procédure de soumission ne fonctionnera pas si ces pièces ne sont pas fournies, mais vous pourrez dans un second temps en ajouter ou les modifier).
Pour transmettre ces pièces, vous devez accéder à la rubrique Transmission des pièces complémentaires - Bilan (pastille 12) dans le Détail de votre bilan et utiliser le bouton +Transmettre en bas de page.
Les pièces suivantes vous seront demandées :
- Compte-rendu financier du projet subventionné
- Compte de résultat de l'organisme
Ces pages doivent être préalablement imprimées à partir de votre fichier PDF Bilan, puis signées en bleu avec le tampon de la structure.
Parallèlement, vous devrez également vérifier régulièrement dans l'onglet Organisme que les documents constitutifs de votre dossier tiers sont à jour. Vous pouvez accéder à tout moment à votre partie Organisme pour supprimer/modifier ces documents (pastille 8) en utilisant bouton +Transmettre.
Les documents suivants, constitutifs du dossier tiers, doivent notamment être vérifiés :
- R.I.B.
- Statuts de l'association
- Déclaration au J.O. et déclaration en préfecture + modifications le cas échéant
- Liste des membres du bureau
- Compte-rendu de votre dernier CA ou AG
- Dernier rapport d'activité
- Bilan financier de l’organisme validé par l'AG
- Eventuellement le Rapport du Commissaire aux Comptes, si vous avez reçu au moins 153 000 € des subventions publiques
*Prenez le temps de bien nommer vos PDF de manière à ce que les financeurs puissent trouver rapidement ce dont ils ont besoin !
La taille des fichiers à transmettre au Service Politique de la Ville est limitée à 2 Mo/fichier et 20 fichiers au maximum. Les types de fichiers autorisés sont : gif, jpg, jpeg, png et pdf.
Si vos fichiers sont plus volumineux, nous vous invitons à utiliser des services en ligne dédié (WeTransfer, TransferNow, Smash ou FileMail).
Nous restons à votre disposition pour toutes informations dont vous pourriez avoir besoin (contratdeville@montpellier3m.fr - 04 34 46 67 92).