Modalités d'intervention des partenaires pour l'appel à projets 2021

Cadre d'intervention 2021 des partenaires

L'utilisation des crédits 2021 de la Politique de la Ville s'inscrit dans le cadre des objectifs du contrat de Ville de Montpellier, prorogé jusqu’en 2022 par le biais du Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR). Celui-ci fixe les priorités et les engagements renforcés de chacun des partenaires en fonction de leurs compétences respectives.

Pour l'année 2021, les priorités spécifiques des partenaires sont les suivantes :

Priorités départementales de l'Etat

Priorités de la CAF de l'Hérault

 

Crédits mobilisables au titre de l'appel à projets 2021

Le contrat de ville prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leurs politiques ordinaires. Les financements spécifiques accordés dans le cadre du présent appel à projets viennent en complément des crédits de droit commun lorsque ceux-ci n'existent pas, ne sont pas adaptés ou sont insuffisants.

Les demandes de subventions doivent être ventilées et spécifiées pour chaque financeur sollicité dans leur plan de financement. Les financements de la politique de la ville n'interviennent que sur projets et non sur le fonctionnement des structures.

Chaque institution partenaire du Contrat de Ville (Etat, Région Occitanie, Département de l’Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, Ville de Montpellier et CAF) a défini un cadre d’intervention et les modalités de sollicitations de ses subventions. Elles sont présentées ci-dessous :

 

Etat

La priorité est donnée aux associations qui co-construisent des projets de solidarité avec les acteurs des territoires afin d’éviter des projets concurrentiels.

Des crédits spécifiques « Politique de la Ville » du contrat de Ville (BOP 147) sont mobilisés dans les domaines de la petite enfance, de la réussite éducative et de la prévention du décrochage scolaire, de l’accompagnement à la parentalité, du logement et du cadre de vie, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, du renforcement du lien social et de la prévention de la délinquance.

L’accès aux droits est aussi une priorité. Une attention particulière est apportée aux actions visant à lutter contre la fracture numérique dans un objectif d’accès aux droits mais également dans un objectif d’accès à l’emploi. De même, les projets développant un lien entre générations grâce aux outils numériques sont mis en avant.

L’Etat apporte également son soutien dans le cadre de dispositifs spécifiques : Ville Vie vacances (VVV), Quartiers d’été, Cité éducative.

Région

La Région mobilise des moyens financiers de droit commun et des crédits spécifiques Politique de la Ville.

Les actions devront principalement concerner les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement économique, de l’insertion par la culture et par le sport.

La Région apportera son soutien à la dynamique entrepreneuriale et repreneuriale et accompagnera les créateurs-repreneurs-cédants issus des QPV.

Département

Pas de crédits spécifiques pour les QPV, hormis pour les dossiers relevant du dispositif VVV

Le Département de l’Hérault intervient au titre de son droit commun et les dossiers seront à déposer parallèlement pour des actions relevant de l’insertion, de la solidarité (enfance et famille, protection maternelle et infantile, santé, innovation et développement social), de l’éducation ou de la jeunesse.

Métropole

La Métropole mobilise des crédits spécifiques, en complément des moyens de droit commun existants.

Les actions devront principalement concerner les domaines de l’emploi, de l’insertion et du développement économique, de l’accès aux droits, de la maîtrise de langue, de l’accès à la pratique culturelle et aux sports, du soutien à la jeunesse, de l’accompagnement au logement notamment sur la lutte contre la précarité énergétique,  du développement des démarches de gestion urbaine et sociale de proximité, d’aide à la gestion du tri des déchets et de réappropriation des espaces extérieurs par les résidents.

Ville

La Ville mobilise des moyens financiers de droit commun et des crédits spécifiques. Les actions devront principalement concerner les domaines de la réussite éducative et scolaire, de l’enfance, de la jeunesse, de l’accès aux droits, à la santé,  de l’accès à la pratique culturelle et aux sports, de la cohésion sociale, de la prévention de la délinquance, de l’égalité Femmes / Hommes et de la lutte contre les discriminations.

CAF

La Caf de l’Hérault pourra mobiliser des moyens financiers de droit commun et des crédits spécifiques. Les actions devront principalement concerner les domaines :

  • de la petite enfance et plus particulièrement l'offre d’accueil collectif adapté aux besoins des familles modestes ou confrontées au handicap d'un jeune enfant,
  • de l’enfance pour l'accès aux loisirs et aux départs en vacances, 
    de la jeunesse pour favoriser l'accès à l'autonomie des jeunes et leur engagement citoyen, 
  • du soutien à la parentalité, 
  • de l’animation de la vie sociale pour le maintien et le développement d’Espaces de Vie Sociale et de Centres sociaux.