Liste des pièces à fournir suite à la saisie de vos Bilans 2020

Pièces complémentaires
 

Pour finaliser votre bilan, avant de Soumettre votre bilan, vous devez nous transmettre des pièces complémentaires. Vous pourrez le faire facilement via notre application, à partir de la rubrique Liste des pièces à fournir suite à la saisie de vos Bilans​​ (pastille 12), en utilisant le bouton +Transmettre en bas de page. Les pièces suivantes vous seront demandées :

  • Compte-rendu financier du projet subventionné
  • Compte de résultat de l'organisme

Ces pages doivent être préalablement imprimées à partir de votre fichier PDF Bilan, puis signées en bleu avec le tampon de la structure.

Vous devrez également nous fournir les documents suivants :

  • Compte de résultat 2020
  • Rapport d'activité 2020
  • Bilan financier 2020
  • Rapport CAC (Commissaire aux Comptes)
  • Compte-rendu de votre dernier conseil d’administration

Et/ou

  • PV de la dernière assemblée générale ayant procédé à l'élection du bureau

 

La taille des fichiers à transmettre au Service Politique de la Ville est limitée à 2 Mo/fichier et 20 fichiers au maximum. Les types de fichiers autorisés sont : gif, jpg, jpeg, png et pdf. 
Si vos fichiers sont plus volumineux, nous vous invitons à utiliser des services en ligne dédié (WeTransfer, TransferNow, Smash ou FileMail).

Nous restons à votre disposition pour toutes informations dont vous pourriez avoir besoin (contratdeville@montpellier3m.fr - 04 34 46 67 92).