Liste des Pièces Complémentaires (projet)

Transmettre des pièces complémentaires

Une fois votre dossier soumis (après avoir appuyé sur Soumettre votre projet), une nouvelle rubrique Pièces complémentaires​​ (pastille 13) apparaît dans le Détail de votre projet. Elle vous permettra de nous transmettre les pièces complémentaires nécessaires pour finaliser votre demande de subvention.

Pour compléter votre dossier, vous devez donc nous transmettre via l'application, les pièces suivantes, en utilisant le bouton +Transmettre en bas de page :

  • Page 6 (page 10 du fichier PDF) du dossier Projet, Budget prévisionnel du projet ;
  • Page 9 (page 13 du fichier PDF) du dossier Projet, Déclaration sur l’honneur.

Ces pages doivent être préalablement imprimées à partir de votre fichier PDF puis signées en bleu avec le tampon de la structure. Vous devrez ensuite les scanner pour nous les transmettre via l'interface de l'application dès que vos dossiers sont en phase 30. (Vous recevrez un mail pour vous en avertir)

 

De la même manière, vous devez également vérifier régulièrement dans l'onglet Organisme que les documents constitutifs de votre dossier tiers sont à jour. Vous pouvez accéder à tout moment à votre partie Organisme pour supprimer/modifier ces documents (pastille 8) en utilisant bouton +Transmettre.

Les documents suivants, constitutifs du dossier tiers, doivent donc être mis à jour lors du dépôt d'un dossier, lors du dépôt d'un bilan et à chaque modification de la vie de votre structure :

  • Délégation de signature (Page 2 du fichier PDF)
  • R.I.B.
  • Statuts de l'association
  • Déclaration au J.O. et déclaration en préfecture + modifications le cas échéant
  • Liste des membres du bureau
  • Compte-rendu de votre dernier CA ou AG

*Prenez le temps de bien nommer vos PDF de manière à ce que les financeurs puissent trouver rapidement ce dont ils ont besoin !

 

La taille des fichiers à transmettre au Service Politique de la Ville est limitée à 2 Mo/fichier et 20 fichiers au maximum. Les types de fichiers autorisés sont : gif, jpg, jpeg, png et pdf. 
Si vos fichiers sont plus volumineux, nous vous invitons à utiliser des services en ligne dédié (WeTransfer, TransferNow, Smash ou FileMail).

Nous restons à votre disposition pour toutes informations dont vous pourriez avoir besoin (contratdeville@montpellier3m.fr - 04 34 46 67 92).