Liste des Pièces Complémentaires - Appel à projets 2021

Transmission du dossier

Une fois votre dossier transmis, une nouvelle rubrique Pièces complémentaires​​ (pastille 13) apparaît dans le Détail de votre projet. Elle vous permettra de nous transmettre les pièces complémentaires pour finaliser votre demande de subvention.
Pour compléter votre dossier, vous devez donc nous transmettre via l'application, les pièces suivantes, en utilisant le bouton +Transmettre en bas de page :

  • Page 2 du dossier Organisme, comprenant éventuellement la délégation de signature ;
  • Page 3 du dossier Organisme, Budget prévisionnel de l'organisme ;
  • Page 6 (page 10 du fichier PDF) du dossier Projet, Budget prévisionnel du projet ;
  • Page 9 (page 13 du fichier PDF) du dossier Projet, Déclaration sur l’honneur.

Ces pages doivent être préalablement imprimées à partir de votre fichier PDF puis signées en bleu avec le tampon de la structure. Vous devrez ensuite les scanner pour nous les transmettre via l'interface de l'application dès que vos dossiers sont en phase 30. (Vous recevrez un mail pour vous en avertir)

Vous devez également nous fournir les documents suivants :

  • R.I.B. (seulement en cas de modification au cours de l’année en cours)
  • Statuts de l'association (seulement en cas de modification au cours de l’année en cours)
  • Déclaration au J.O. et déclaration en préfecture + modifications le cas échéant
  • Liste des membres du bureau (à renouveler chaque année)
  • Compte-rendu de votre dernier C.A ou AG (à renouveler chaque année)

 

La taille des fichiers à transmettre au Service Politique de la Ville est limitée à 2 Mo/fichier et 20 fichiers au maximum. Les types de fichiers autorisés sont : gif, jpg, jpeg, png et pdf. 
Si vos fichiers sont plus volumineux, nous vous invitons à utiliser des services en ligne dédié (WeTransfer, TransferNow, Smash ou FileMail).

Nous restons à votre disposition pour toutes informations dont vous pourriez avoir besoin (contratdeville@montpellier3m.fr04 34 46 67 92).